Résultats de recherche

SCIENTIFIQUE ET L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE 4 23. Au Québec, l’article 20 du Code civil du Québec encadre la recherche auprès des personnes majeures et l’artic…

Presses de l’Université du Québec ; Côté, F. (2023). Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil…

Presses de l’Université du Québec ; Côté, F. (2023). Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil…

nouveau Code de procédure civile de même que dans un mémoire présenté, en 2013, à la Commission des institutions concernant le projet de loi 28, Loi…

96 59 ARTICLE 21 CONGÉS SOCIAUX Article au complet ARTICLE 22 RETRAIT PRÉVENTIF, CONGÉ DE MATERNITÉ, PATERNITÉ ET ADOPTION Article au complet ARTICLE 23…

soutien : FEESP (CSN), articles 7-13.03 à 7-13.21; FPSES (CSQ), article 7-17.00; SCFP (FTQ), article 7-18.00; personnel professionnel : SPGQ, article…

soutien : FEESP (CSN), articles 7-13.03 à 7-13.21; FPSES (CSQ), article 7-17.00; SCFP (FTQ), article 7-18.00; personnel professionnel : SPGQ, article…

à fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer (article 2098 du Code civil du Québec), ces contrats étant régis par un corpus…

usage quotidien et qui sont à jour au 31 décembre 2018, on compte notamment le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec, la Loi sur les…

soutien : FEESP (CSN), articles 7-13.03 à 7-13.21; FPSES (CSQ), article 7-17.00; SCFP (FTQ), article 7-18.00; personnel professionnel : SPGQ, article…