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22 millions de dollars sur cinq ans aux initiatives sociales pour contrer la pauvreté et 5 millions de dollars également sur cinq ans pour favoriser…

devaient s’inscrire dans le réseau public québécois et le Fédéral concluait des ententes de financement avec les institu- tions concernées (MEQ, 1998 : 5).…

contrevenant est passible d'une amende d'au moins 5 475 $ et d'au plus 16 400 $. Le juge peut en outre le condamner à l’emprisonnement pour…

des ménages (en termes nominaux) — — — — 1,6 0,4 1,6 1,0 6,1 5,6 1,8 3,0 4,8 Salaires et traitements (en termes nominaux) — — — — 1,5 1,7 1,4 0,7 6,0 6,0 1,…

Acceptabilité sociale incontournable Non-acceptabilité sociale (mention qu'il y a un manque ou l'absence d'acceptabilité sociale) aucune…

de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur…

reconnus par la CNESST ayant augmenté de 540 % pour les enfants de 14 ans et moins et de 60,8 % pour les enfants de 16 ans et moins, la Loi sur l’encadrement…

sur sept ans, avec une indexation au coût de la vie dès la sixième année281. C‟est donc une hausse de 255 $ par an durant sept ans (1 785 $), plutôt qu‟une…

directe ainsi que des intérêts sur le passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs des employés des secteurs public et…

(pour les indicateurs stratégiques, la MRC établit minimalement les cibles à atteindre après 4 ans, 8 ans et 12 ans); • une cible quantitative (ex. : nombre…