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Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

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de dossiers ouverts Nombre de dossiers ouverts avec au moins un impliqué non représenté par un avocat % de dossiers ouverts avec au moins un impliqué non…

Mise à jour : 27 avril 2026

Questionnaire d'autoévaluation - Plan de continuité des activités en tant qu'entreprise

pdf 408 Ko FO_questionnaire_autoevaluation.pdf

en matière de continuité des activités et de comprendre les implications qu’aura l’implantation d’une démarche de continuité des activités dans votre…

Mise à jour : 8 octobre 2024

Coûts des missions réalisées entre novembre 2022 et mars 2023

pdf 243 Ko Couts-missions-realisees-nov2022-mars2023-MRIF-20230228-003.pdf

Secrétariat général et performance 2 et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »). Vous trouverez…

Mise à jour : 24 mars 2023

Réflexion sur votre catégorie d'emploi actuelle et celle envisagée

docx 0,99 Mo reflexion-categorie-emploi.docx

vous orientent vers une transition de carrière qui pourrait impliquer un changement de catégorie d’emploi. Avant d’entreprendre une telle démarche, il est…

Mise à jour : 20 mars 2026

Formulaire - Consentement de la femme ou de la personne qui a donné naissance à l'enfant dans le cadre d'un projet parental impliquant une grossesse pour autrui

pdf 570 Ko FORM_GPA_Consentement_VF_MJQ.pdf

DONNÉ NAISSANCE À L’ENFANT DANS LE CADRE D’UN PROJET PARENTAL IMPLIQUANT UNE GROSSESSE POUR AUTRUI Ce formulaire s’applique à vous si : • vous avez donné…

Mise à jour : 6 mars 2024

Schéma sur le traitement d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel

pdf 107 Ko schema-incident-confidentialite-renseignement-personnel.pdf

SCHÉMA SUR LE TRAITEMENT D’UN INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ IMPLIQUANT UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL (articles 63.8 à 63.11 de la Loi sur l’accès aux documents…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Soumettre une candidature dans la catégorie Bénévole des prix Hommage bénévolat-Québec

/gouvernement/reconnaissance-prix/benevolat/hommage-benevolat-quebec/soumettre-candidature/benevole

prix aura lieu au printemps 2026. Cette catégorie fait valoir l'implication bénévole des personnes de 36 ans ou plus dans leur communauté. Dans cette page : Admissibilité Documents requis…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Les parents d’enfants autistes ne peuvent pas mourir : soutenir les parents d’adultes autistes dans leurs tâches visant à favoriser la participation sociale de ceux-ci

pdf 6,87 Mo Soutenir-parents-adultes-autistes.pdf

dispositif méthodologique innovant que nous avons utilisé, qui implique des échanges de messages audios, et les raisons qui en font une méthode adaptée au…

Mise à jour : 2 avril 2026

Total des subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre – janvier à mars 2023

pdf 40 Ko GR-Frais-subventions-janv-mars-2023-SCF.pdf

municipale de la Capitale-Nationale Soutenir le projet "Je m'implique dans ma municipalité" Taschereau 250,00 $ Théâtre à pleins poumons Soutenir le…

Mise à jour : 28 avril 2023

Rôles et responsabilités des intervenants en matière de mobilité cellulaire pour les organisations publiques

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utilisation du contrat de service en mobilité cellulaire 2015-2025 implique des rôles et responsabilités pour chacun des intervenants concernés (gestionnaire de contrat, membres du regroupement…

Mise à jour : 24 mars 2026

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Les parents d’enfants autistes ne peuvent pas mourir : soutenir les parents d’adultes autistes dans leurs tâches visant à favoriser la participation sociale de ceux-ci

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