Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des avis de licenciements collectifs - Février 2026
pdf 381 Ko LI_licenciement-collectif_2026-02_MESS.pdf
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Réponse à la demande d'accès DA35-20260122
pdf 3,79 Mo DA35-20260122.pdf
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21_Decision_2024-2025.pdf
pdf 0,93 Mo 21_Decision_2024-2025.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclaré pour le mois de juillet 2025
pdf 5,43 Mo Engagements-financiers-07-2025.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en mars 2025
pdf 3,16 Mo engagements-financiers-2025-03.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 645 Ko 202510-39_DE.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de juin 2024
pdf 1,27 Mo Engagements-financiers-06-2024.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 juillet 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Ko RA-interventions-pacte.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Ko RA-20201028-liste-interventions-financieres-PACTE.pdf
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