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Rapport d'examen de plainte
pdf 495 Ko Rapport_5123-22-001.pdf
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Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.
pdf 3,12 Mo 22-457_Diffusion.pdf
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Étude sur les retombées économiques de la présence du Québec en Francophonie - Rapport final
pdf 2,37 Mo RA-rapport-etude-economique-Francophonie-mai-2021.pdf
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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2,71 Mo Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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Québec sans frontières – Cadre normatif 2024-2028
pdf 586 Ko Cadre-normatif-QSF-2024-2028-MRIF.pdf
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Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête
pdf 5,49 Mo Rapport-enquete-Bedford.pdf
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Subventions-versees-MCC-jan-mar-2024.pdf
pdf 535 Ko Subventions-versees-MCC-jan-mar-2024.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1
pdf 5,46 Mo Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-1.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8,37 Mo RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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