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Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024
/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024
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Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/034-JF
pdf 144 Ko DE_22-03-034-JF.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière, NFCCQ, FPC, sous-volet 1.2
docx 182 Ko formulaire_demande_aide_financiere_FPC_volet_1_2.docx
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 602 Ko plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
pdf 408 Ko plan-action-personnes-handicapes-22-23.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10,53 Mo 23-656_Diffusion.pdf
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Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels
pdf 396 Ko PRPAI-01-00-00-00_VF.pdf
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Guide - Demande de permis pour la préparation d'aliments à base de viande pour animaux de compagnie
pdf 1,00 Mo GM_guide_fabrication_aliments_viande_animaux_MAPAQ.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024
pdf 360 Ko plan-action-personnes-handicapes-23-24.pdf