Résultats de la recherche
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Formulaire d’activité – AM59a -Exploitation d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels
pdf 13,92 Mo demande-autorisation.pdf
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Évaluation de l’initiative ciblée pour les travailleurs âgés, entente 2014-2017 – Effets nets des cohortes de participants 2014-2015 et 2015-2016
pdf 2,07 Mo RA_ICTA_2014-2017_effets.pdf
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Opérateur ou opératrice d’équipements de finition-reliure
pdf 164 Ko CARAPP_finition_reliure.pdf
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ESBQ.pdf
pdf 9,09 Mo ESBQ.pdf
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Demande d'obtenir copie des rapports, résultats ou documents produits dans le cadre des sondages suivants réalisés pour le compte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
pdf 19,60 Mo AI_M20253251_Demande_Copie_Rapport_DOC.pdf
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Rapport hebdomadaire sur la pandémie du coronavirus (COVID-19) – 24 mars 2021
pdf 569 Ko R21012v1p8_Rapport_hebdomadaire_24_mars_2021.pdf
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Demande d'accès à l'information
pdf 1,75 Mo AI_T2526_213_Demande_RENS_DOC_Centre_SERV_Appalaches_Syndicat_Soutien_Scolaire_Appalaches_CSN.pdf
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Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027
pdf 1,11 Mo Entente_procureurs_2023-2027_original_signe_DPCP.pdf
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APTS.pdf
pdf 751 Ko APTS.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 80 Ko MR-statut-artiste-RAR.pdf