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page 37). EXEMPLE : 1 2 3 1 2 3 Dans cet exemple, le SGEE n’a pas atteint le seuil requis, puisqu’il a obtenu un résultat de 2,50 sur 7 (le seuil à atteindre…

administrative que celle où vous résidez actuellement au Québec ? 0,4% 0,4% 0,8% 2,3% 2,3% 2,7% 2,7% 3,1% 3,5% 4,6% 5,0% 5,4% 5,8% 5,8% 6,0% 7,3% 41,7% 0% 5%…

2001-07-16 107,804 (4,007 % s.a.) 5 000 000 7 532 650 2001-08-16 106,533 (4,083 % s.a.) 5 000 000 7 532 650 2001-11-09 106,404 (4,089 % s.a.) 5 000 000 7 532…

Rapport Formulaire_3_MSP_Janvier_2024 Rapport Formulaire_3_SQ_Janvier_2024 Rapport Formulaire_4_MSP_amende_Janvier_2024 Janvier 2024 Formulaire_4_MSP_Janvier…

1111-22-1057 8 4 10 5 03, 04 2,9 % 0,5 % 3,4 % 3,9 % 0,8 % 4,7 % A 2 1111-22-8662 8 3 12 5 04 2,4 % 0,3 % 2,7 % 4,7 % 0,3 % 5,0 % A 3 1111-22-5629 12 4 16 4…

collectif (m3/km) 195 221 189 248 213 27 12,7 Coûts de dispersion ($/m3 ) 4,69 4,36 4.78 3,61 4,36 0,53 12,2 Proportion des essences récoltées (%) Sapin 29…

transmission des données périodiques Module 2.3 : Normes et exigences Module 2.4 : AAM (à venir) Module 3 : Transmission des données Module 4 : Rapports…

PAR COURRIEL Montréal, le 3 février 2026 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances Ministère des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4…

occasion, le paragraphe 7 h) a d’ailleurs été ajouté à la directive afin de permettre au procureur de considérer les représentations soumises par l’avocat du…

promotion de la diversité en emploi 3.4 Soutenir la participation à la vie économique Choix stratégique 4 Favoriser un accès équitable aux services publics…