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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

pdf 621 Ko air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf

avec la Direction de la gouvernance et de l’évaluation de programmes. Elle a été produite par la Direction des communications du MELCCFP. Renseignements…

Mise à jour : 8 avril 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1,14 Mo ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

mensuels versés à la GS à compter de l’exercice financier 2025-2026. Si la subvention finale de 2024-2025 est inférieure à la somme des acomptes de…

Mise à jour : 7 février 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1,14 Mo ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

mensuels versés à la GS à compter de l’exercice financier 2025-2026. Si la subvention finale de 2024-2025 est inférieure à la somme des acomptes de…

Mise à jour : 7 février 2025

Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)

pdf 4,68 Mo PL_19-717-02W_MSSS.pdf

gros portefeuille gouvernemental, soit 49 % des dépenses de programmes du gouvernement (à l’exclusion de la dette). Capacité du réseau • 142 établissements…

Mise à jour : 15 février 2022

Expenditure Budget 2023-2024 | Expenditure Management Strategy | Additional Information

pdf 2,41 Mo 1_Expenditure_Management_Strategy.pdf

out in the fall of 2023. Furthermore, the implementation of the Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 9,45 Mo decision_F2025167.pdf

Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-167 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 9,45 Mo decision_F2025167.pdf

Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-167 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Décision de demande d'accès à l'information

pdf 6,47 Mo AI_T2425_070_plan_transformation_numerique_MTRAV.pdf

effectuée à ce jour. Les initiatives gérées sous forme de programmes sont également répertoriées. Initiatives découlant des chantiers de transformation…

Mise à jour : 23 septembre 2024

Règles de reddition de comptes 2021-2022

pdf 1,66 Mo regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2021-2022 Centres de la petite enfance Garderies subventionnées Bureaux coordonnateurs de la garde en…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Dépenses fiscales - Édition 2017

pdf 4,09 Mo AUTFR_DepensesFiscales2017.pdf

“ Dépenses fiscales 2017 é d itio n DÉPENSES FISCALES – Édition 2017 Dépôt légal – Mars 2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251…

Mise à jour : 13 février 2020

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Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)

Expenditure Budget 2023-2024 | Expenditure Management Strategy | Additional Information

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Dépenses fiscales - Édition 2017

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