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organismes qui sont admissibles en totalité ou en partie au remboursement des taxes non remboursées par Revenu Québec doivent le mentionner lors du dépôt du…

le rapport annuel et les états financiers ont été présentés. Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et…

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Statistique Canada, Tableau 36-10-0489-01, Statistiques du travail conformes au Système de comptabilité nationale (SCN), selon la catégorie d’emploi et…

cours de traitement. Les dossiers concernés sont comptabilisés dans les dossiers terminés pour le calcul du délai de traitement seulement. Dossiers de…

plan de retour à l'équilibre budgétaire pourrait être compromis par une renégociation de l'Accord Canada–États-Unis– Mexique (ACEUM). Dans ce…

Statistique Canada. L’année 2021 est choisie pour avoir une échelle de comparaison tenant compte du contexte ayant lieu avant l’augmentation des taux…

au moment de déposer la soumission, une attestation délivrée par l’Agence du Revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est…

Own-source revenue includes revenue from government enterprises, with the exception of revenue from the Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire and…

Québec, le 14 avril 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-825 Bonjour, Nous donnons suite à votre…