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Mémoire au Conseil des ministre - Approbation de la réallocation de l’ensemble des sommes non-utilisées du Fonds d’électrification et de changements climatiques en 2023-2024 et de la bonification du cadre financier du Plan de mise en œuvre 2023-2

pdf 418 Ko 2024-0052_memoire.pdf

mesures dont la mise en œuvre implique différents ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le PMO 2021-2026 comportait un cadre financier de 6,7…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 247 Ko 2025-0169-AIR_Contrib_veh_electriques.pdf

rechargeable immatriculé au Québec, y compris les entreprises qui détiennent de tels véhicules. Au 31 décembre 2023, il y avait près de 160 000 véhicules…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 251 Ko 2025-0169_air1.pdf

rechargeable immatriculé au Québec, y compris les entreprises qui détiennent de tels véhicules. Au 31 décembre 2023, il y avait près de 160 000 véhicules…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Documents relatifs aux contrats, leurs valeurs et les conseils qui ont été donnés au gouvernement par la firme McKinsey de 2018 à aujourd’hui

pdf 734 Ko RA-mckinsey.pdf

place d’affaires au 710, place d’Youville, 6e étage, à Québec (Québec), G1R 4Y4, agissant au présent contrat pour et au nom du gouvernement du Québec et ici…

Mise à jour : 29 septembre 2021

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf

essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec affirme la volonté du gouvernement du Québec de continuer à soutenir le…

Mise à jour : 1 août 2023

RFA 2022-2023 - Rosemont

pdf 471 Ko RFA2223_ROS.pdf

régionale Emploi-Québec 213 947 (213 947) 104 105 A 34 018 A (AEC) - Enveloppes régionale Emploi-Québec 93 417 (93 417) 105 106 B 34 019 B (AEC) -…

Mise à jour : 2 avril 2024

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

pdf 1,09 Mo 2022-13886.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Mise à jour : 24 mars 2023

Rapport de suivi de la consultation sur le PAFIO 2025 - Outaouais

pdf 0,91 Mo RA_suivi_PAFIO_Outaouais_2025.pdf

100 Gatineau (Québec) J8T 0B1 Téléphone : 819 246-4827 Courriel : outaouais.foret@mrnf.gouv.qc.ca Photographie de la page couverture : Crédit : Marcelle…

Mise à jour : 17 juin 2025

RAA_Region_13_VF.pdf

pdf 1,79 Mo RAA_Region_13_VF.pdf

7.40, Québec (Québec) G1R 4X6 Sans frais : 1-833-420-5233 Courriel : info@pne.gouv.qc.ca Site web : quebec.ca/droits-eleve Dépôt légal – Novembre 2025…

Mise à jour : 16 novembre 2025

Mémoire au conseil des ministres - Autorisation à la Société des alcools du Québec de procéder à la construction de l'agrandissement de son centre de distribution de Montréal pour une somme n'excédant pas 137 000 000 $

pdf 242 Ko 2023-1614_memoire.pdf

2 %. Aussi, dans le cadre du Plan stratégique 2024-2026 de la Société des alcools du Québec, qui a récemment été approuvé par le gouvernement du Québec…

Mise à jour : 5 juin 2023

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Mémoire au Conseil des ministre - Approbation de la réallocation de l’ensemble des sommes non-utilisées du Fonds d’électrification et de changements climatiques en 2023-2024 et de la bonification du cadre financier du Plan de mise en œuvre 2023-2

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Mémoire au conseil des ministres - Autorisation à la Société des alcools du Québec de procéder à la construction de l'agrandissement de son centre de distribution de Montréal pour une somme n'excédant pas 137 000 000 $

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