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gestion du territoire public est régie par la Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, chapitre T-8.1). Elle permet entre autres l’affectation du…

toponymes-officiels/resource/50ed47a8-51dd-4756-81b6-c8b67a0420f1…

.. 14 8.3.3 Programme d’économie d’eau et d’élimination de raccordements croisés à l’égout .... 15 8.3.4 Conditions de maintien ou de remboursement de la…

plantés. 8. La conception du projet doit inclure des recommandations pour la préparation mécanique du site ainsi que les travaux de plantation pour éviter la…

2021‑2022 CIBLE 2022‑2023 8.1 Taux moyen de satisfaction des organismes publics 23 Taux moyen de satisfaction établi 90 % 91 % 92 % 23. Les cibles 2020‑2021…

ne 41,5 40,4 1,1 2,7 37,8 37,0 0,8 2,2 3,7 3,5 0,2 5,7 8,9 8,7 52,5 51,3 47,8 47,0 Bas-Saint-Laurent 99,9 106,1 -6,2 -5,8 94,8 101,3 -6,5 -6,4 5,0 4,8 0,2…

général de la Politique ministérielle en prévention de la criminalité1 (ci-après La Politique) est d'affirmer la place de celle-ci comme partie…

s du ministère de la Langue française 1er étage, 1.421 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca Site Web :…

s’affairaient à développer et bâtir le CAG pendant une transition organisationnelle majeure, celles-ci œuvraient, avec la même ardeur, à appuyer le…

traditionnels de distribution et sur le réseau physique des coopératives de services financiers. Celles-ci sont exposées aujourd’hui à une concurrence de…