Résultats de recherche

des objectifs du régime. Les revenus produits par la redevance doivent être versés dans un fonds destiné exclusivement à les recevoir et à contribuer au…

par des maîtres-artisans invités de l'étranger; l'envoi d'artisans - et surtout ceux que l'on destinerait à des fonctions de formateurs -…

une méthode d’enquête, une source confidentielle d’information, un programme ou un plan d’action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les…

chercheurs, par la publication de leurs recherches et/ou leur mise en disponibilité sur un portail destiné à cette fin. Il y a également un partage…

lité sont respectés, bénéficier des programmes universels de la SHQ. À cet égard, des projets destinés aux membres de communautés autochtones hors réserve…

lité sont respectés, bénéficier des programmes universels de la SHQ. À cet égard, des projets destinés aux membres de communautés autochtones hors réserve…

prise de certaines décisions en vue de réduire les délais, notamment quant aux changements de destination des bois ou à l’application du programme d’aide aux…

certaines pratiques utilisées pour contourner les règles et les objectifs des programmes d’immigration destinés aux étudiants internationaux ». Fournir les…

la SGC SOCAN) 4. Développement de nouveaux modèles d’affaires 33 5. Perception des redevances destinées aux ayants droit selon les utilisations effectuées…

de divers documents qui viseront à mieux outiller les ministères dans la préparation des dossiers destinés au Conseil des ministres. Il cherche à atteindre…