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Québec, le 13 mars 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-429 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

2022-2023 AAGR(1) Own-source revenue 91 744 88 437 94 477 98 709 % change 0.1 –3.6 6.8 4.5 1.9 Federal transfers 25 228 30 296 26 639 25 772 % change 9.1…

liée au projet d’impression (rapport de presse, copies de contrôle, etc.) et fermer le dossier. Inscrire, dans le dossier d’impression, les quantités de…

(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

(2013). 6 Justice Canada (2014). 7 Justice Canada (2015). 8 Cotter, A. (2019) « La traite des personnes au Canada, 2018 », Juristat, produit no 85-002-X au…

nous rapportaient être le principal revenu familial. Les données du sondage appuient cette interprétation alors que 90% d'hommes assument la plus grande part…

Reimbursement because of the guarantee placed on M College of Canada or CDE College Additional explanations Context In January 2022, the M College of Canada…

• 37 940 dossiers ont été fermés par le Tribunal : • 8 499 dossiers fermés suivant une décision rendue par un juge administratif; • 17 592 dossiers fermés…

d'inspection 106545 1201 Rue De Condé Montréal, Québec H3K 3G7 Établissement # CDA-TEQ Exploitant : Dossier : CDA-TEQ QUEBEC INC. 2202564-0001 REMARQUES…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière…