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ENSEMBLE POUR PRÉVENIR ET PROTÉGER CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LES MESURES DE CONTRÔLE EN MILIEU SCOLAIRE Le présent document ne peut être reproduit, publié ou…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 LE PLAN D’ACTION 2025-2026.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

à respecter les termes et conditions de celle-ci découlant du Programme d’habitation abordable Québec. Le débiteur s’est également engagé à consentir une…

méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou…

que des progrès en la matière devraient être observables en 2025-2026. • Autres documents prescrits par la loi La Loi sur l’instruction publique (LIP) et la…

ambitions en investissant 41 millions de dollars sur cinq ans (2021-2026) pour aller de l’avant. Le présent rapport fait le bilan de ce que nous avons…

Dépenses fiscales Édition 2018 Mars 2019 DÉPENSES FISCALES – Édition 2018 Dépôt légal – Mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

correspondances et de tous les documents internes concernant le programme d’électrification de transport scolaire, et ce, du 1er janvier 2020 au 18 avril…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 6 Bon de…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 12 octobre 2023 Par courriel Numéro de référence : CF-20230912-1 La présente fait suite à votre demande d’accès aux…