Résultats de recherche

____ 9 4.7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi ____________________________________ 9 4.8 Synthèse des impacts…

_____________________ 8 iv 7.1Gestion du programme _______________________________________________ 8 7.2Date d’admissibilité des dépenses…

..............................8 2.1. Objectif…

............................ 8 4.3 Procédure de plaintes…

12(6)a)(9)a); 13(1)(2)a); 8(1)b)(2)a)i) 12 400: Trois-Rivières 40001094571197 5 2023-04-17 Code criminel, Loi sur le cannabis 334a); 354(1) 355b)i);…

......................... 8 Documents à…

......................................8 2.3 DANS LE SOUTIEN FINANCIER DE PROJETS PONCTUELS…

mesures prévues par le décret numéro 177-2020 et les arrêtés qui ont été pris en application de celui-ci continuent de s’appliquer jusqu’au 29 mars 2020 ou…

boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 8 février 2021 N/Réf. : 20393 Objet : Demande d’accès aux…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…