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M. Michel Bonsaint, Représentant du gouvernement du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO Accompagnants (ne seront pas à la…

le rapport annuel et les états financiers ont été présentés. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés…

le rapport annuel et les états financiers ont été présentés. Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et…

du travail – Emploi et Développement Social Canada / Labour Program – Employment and Social Development Canada Gouvernement du Canada / Government of Canada…

cours de traitement. Les dossiers concernés sont comptabilisés dans les dossiers terminés pour le calcul du délai de traitement seulement. Dossiers de…

pratiques gagnantes à considérer élaboré par Danièle Boivin, agente de soutien régionale pour le dossier Climat scolaire, violence et intimidation en…

du dossier et, si des accusations sont déposées, une autre sera prévue avant le procès. Pour les dossiers de violence conjugale, cette rencontre aura lieu à…

judiciaire et pour des dossiers de juridiction municipale et/ou provinciale. Bien que dans ces cas, le poursuivant ne soit pas lié par les décisions prises…

biodiversité projetée d’Anticosti. 2 1. Définition du problème Le gouvernement du Québec a soutenu le dossier d’inscription de l’île d’Anticosti comme site…

décisions au dossier social de la personne incarcérée. L’état de la personne incarcérée doit de plus être évalué de façon périodique et les résultats de…