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pdf 11,97 Mo exigences-techniques-novoclimat-grand-multilogement-2017.pdf
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Rapport de vérification particulière - Partie 1 : Faits saillants, conclusions et recommandations
pdf 1,39 Mo RapVerif_SitesWebOrd2022_Part1.pdf
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Entre mémoire et devenir : rapport du groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal québécois
pdf 6,59 Mo RA-Reseau-museal.pdf
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5,93 Mo Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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Coiffeur ou coiffeuse - Guide du compagnon ou de la compagne
pdf 564 Ko GUICOM_coiffure.pdf
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