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BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES 2018-2022 – PROLONGÉE JUSQU’EN 2024 AU…

Dépenses fiscales Édition 2018 Mars 2019 DÉPENSES FISCALES – Édition 2018 Dépôt légal – Mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

reconnues le 31 juillet 2002 Ligne 660 SUBVENTION EN VERTU DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES (PFI) Ligne 670 5055-5059 5055-00 5059-49 Ct…

reconnues le 31 juillet 2002 Ligne 660 SUBVENTION EN VERTU DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES (PFI) Ligne 670 5055-5059 5055-00 5059-49 Ct…

en valeur des forêts privées. Il élabore et met en œuvre des programmes de recherche et de développement pour acquérir et diffuser des connaissances dans…

2 Enfin, conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien…

renégocier le financement de la dette à long terme (autre que le programme de financement des infrastructures PFI qui est déjà assumé par le Ministère) en…

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Équipe de réalisation Direction Jean Francoeur, ing. M. Sc., directeur principal de l’expertise hydrique Coordination François Godin, ing. M. Sc. Rédaction…