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Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle

pdf 2,76 Mo Reponse_demande_acces_2324-210_DPCP.pdf

Sébastien Bergeron-Guyard Objet : adresses courriel Date : 15 novembre 2017 09:37:00 Bonjour Me Bergeron-Guyard, Auriez-vous la gentillesse de me transmettre…

Mise à jour : 10 avril 2024

Demande de délivrance d'un certificat – Crédit d'impôt pour la construction ou la transformation d'un navire

pdf 1,07 Mo FO_construction_navire.pdf

nomEntreprise: adresseEntreprise: municipaliteEntreprise: provinceEntreprise: codePostalEntreprise: courrielEntreprise: telephoneEntreprise:…

Mise à jour : 10 juin 2024

Mon testament

pdf 722 Ko PUB_JAVP_Testament.pdf

Nom du témoin Nom du témoin Signature du premier témoin Signature du second témoin Adresse Adresse Courriel Courriel Téléphone Téléphone Profession…

Mise à jour : 13 mai 2025

Aide-mémoire – Mise en œuvre de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire consacrée à l’activité minière

pdf 4,62 Mo OGAT_Activites_minieres.pdf

règlement sur les TIAM simultanément aux trois adresses suivantes : • Centre de services des mines au MERN (service.mines@mern.gouv.qc.ca); • Boîte courriel…

Mise à jour : 9 juin 2021

Guide sur l'acquisition de données des réseaux d'eau potable et d'égouts des petites municipalités

pdf 0,99 Mo guide_acquisition_donnees.pdf

rejoint. 9. Courriel : Adresse de courriel du requérant. 10. Type de plainte : Identification du réseau pour lequel la plainte est déposée. SECTION…

Mise à jour : 6 octobre 2015

Rapports annuels et divers renseignements concernant l’aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2024-003894

pdf 245 Ko DAI_no_BSM-2024-003894.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 10 avril 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025

pdf 348 Ko plan-action-personnes-handicapees-24-25.pdf

d’accès à l’égalité en emploi. Mentions inscrites dans le courriel d’accueil En continu DRH Mesure réalisée La mention est écrite dans le courriel d’accueil…

Mise à jour : 23 août 2024

Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges - BSM-2024-004587

pdf 8,70 Mo DAI_no_BSM-2024-004587.pdf

3P4 Téléphone : 514 878-9641 V25-11-2019 6 Télécopieur : 514 878-1450 Courriel : pierre.pilote@gowlingwlg.com Tout changement d'adresse de l'une des…

Mise à jour : 12 novembre 2024

Demande d'accès à l'information

pdf 3,83 Mo AI_T2425_150_nb_abs_maladie_nb_depart.pdf

L’ÈRE DU NUMÉRIQUE Liste des organisations invitées – Courriels Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre Organisme Nom - Fonction Courriel Conseil…

Mise à jour : 15 avril 2025

Mesures de préparation générale aux sinistres

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres

l’échelle municipale en vue d’assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistre. Il s’adresse particulièrement aux personnes concernées par la planification municipale de la…

Mise à jour : 8 juillet 2025

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