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DISPOSITIONS FINANCIÈRES 5.1 Sous réserve de la clause 5.2, le MIFI assure le financement des services offerts par Choisissez un élément., précisés à la clau…

lacapitale.com Contrat 006925 Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Actifs) Régime en vigueur le 1er novembre 2016 RÉGIME…

association reconnue ou faisant partie d’un regroupement reconnu en application de l’article 10. La définition actuelle (article 8) exclut malheureusement…

après l’entrée en vigueur dans la mesure où elles concernent un contrat conclu avant le dépôt à la Régie du nouveau cautionnement. 1 L’article 105 du…

l’externe pour des contrats liés à des incidents de cybersécurité. Conséquemment, aucun document détenu au sens de l’article 1 de la loi précitée ne peut…

soient apportées à la LSA : Ajout de l’article 8.1 : 8.1 Est réputée non écrite toute clause d'une entente collective qui impose préalablement à la…

secondaire Montréal Code postal Courriel H2X 3H1 Représentant Nom Sahar Cherki Adresse Téléphone principal 101-2011, avenue Joly Municipalité postale…

Valeurs Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 61 725,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

ont été retirés en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès et des documents ont été protégés en tout ou en partie puisqu’ils sont des avis juridiques au…

autre poursuivant en vertu de l’article 345.2 du Code de procédure pénale et sauf les frais remis au défendeur ou imposés à cette municipalité en vertu de l’…