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chapitre A-2.1). Mesures d’accommodement et avis de révision Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable —…

Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics) I Avis d'appel d'offres Services professionnels…

suivant l’avis du ministre établissant les dommages jugés admissibles. Danger imminent Un danger imminent est constaté et confirmé par avis écrit d’un expert…

l’attribution et la conclusion de tout contrat, toute entente ou tout bail (publication d'un avis d’intention ou d'un avis 30 Lorsque le cégep agit…

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bâtiment du Québec 14 590 visites d’inspection 5 906 avis de correction remis Bureau d’évaluation médicale 8 551 avis médicaux transmis 1 Sauf avis…

Facteur d’actualisation = Coût de base de construction avec honoraires professionnels de l’an « n - 1 » Coût de base de construction avec honoraires…

l’Assemblée nationale 1 déclaration de membres du personnel politique Avis du Commissaire 133 avis rendus en vertu du Code3 62 avis rendus en vertu des…

s’il y a lieu, des honoraires de gestion de la mutuelle de prévention. Pour les cégeps qui ne participent pas à une mutuelle de prévention, une allocation…

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