Résultats de recherche

plainte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant un stratagème de fraude commise à l’endroit d’un programme d’aide du gouvernement.…

l’expertise du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Les fraudes envers l’État commises par des organisations criminelles impliquent…

police en présence. Enfin, aucune démarche n’est requise lorsqu’aucune infraction criminelle n’a été commise (voir tableau 3).…

cette violation; • la description de la violation; • la date ou la période où la violation a été commise; • une copie de tout document qui soutient la…

cette violation; • la description de la violation; • la date ou la période où la violation a été commise; • une copie de tout document qui soutient la…

ressources externes. 12. RESPONSABILITÉ DU CONTRACTANT Le CONTRACTANT est responsable de toute faute commise par lui, ses employés, agents ou représentants…

donné. Rappelons que la cote attribuée pour l’orthographe est basée sur la proportion d’erreurs commises par les élèves dans leur texte. Dans les textes de…

2023‑2024 En 2023, le taux de victimes de crimes contre la personne dont la blessure la plus grave est commise par une arme à feu est de 1,12. Le calcul…

Finances du Québec pour le financement d’initiatives concernant les revenus de l’État et les fraudes commises à son encontre. Mesures d’aide financière Le…

langue française au collégial. Ça aurait été une erreur commise à l’endroit de la minorité de langue anglaise, une erreur du même ordre que celle commise…