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demandé une autorisation d’appel auprès du registraire de la Cour suprême du Canada. Le 11 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu un avis défavorable…

consommation (IPC) a fortement ralenti tant au Québec qu’au Canada. Au Québec, l’inflation annuelle a décéléré à 1,5 % en août 2024 (2,0 % au Canada), la…

des travaux réalisés par des sous-traitants inscrits au RENA; ▪ les taxes, comme la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec…

fédérale américaine6. Dans la même veine, le ministère des Finances du Canada a introduit, la notion de cryptoactifs à la Loi sur la taxe d’accise (LTA) sous…

% à 3 % de la Banque du Canada en 2025, et ce, tant au Québec qu’au Canada. ▪ Après 10 mois en 2025, l’IPC a affiché une croissance moyenne de 2,3 % au…

inscrits à des programmes crédités et autofinancés (407) s/o - - - - - - - - - - - - - - 6 7 Revenus de scolarité des étudiants inscrits à des programmes ou…

inscrits à des programmes crédités et autofinancés (407) s/o - - - - - - - - - - - - - - 6 7 Revenus de scolarité des étudiants inscrits à des programmes ou…

en-alberta ; Radio-Canada. (11 juin 2020). Une vidéo de la GRC montre que le chef Allan Adam a été frappé lors de son arrestation. Radio-Canada.ca. Repéré à…

en-alberta ; Radio-Canada. (11 juin 2020). Une vidéo de la GRC montre que le chef Allan Adam a été frappé lors de son arrestation. Radio-Canada.ca. Repéré à…

faire l’objet d’une facturation distincte du compte de taxes municipales puisqu’elle ne bénéficie pas des attributs de la taxe foncière ou d’une autre taxe…