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mesures relatives : 1. à la déduction pour option d’achat d’actions, sous réserve des règles énoncées ci-après; 1 MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget…

rapport n’impliquent que moi. 8 Contexte CONTEXTE La Cour itinérante (ci-après CI) a été reconnue officiellement dans la Convention de la Baie-James et du…

Jamais 8 8 10 QD3e. … conduisent une motoneige après avoir bu de l’alcool ou consommé de la drogue n : 462 n : 290 n : 171 • Toujours 5 6 4 • Souvent 50 48…

de certains documents du ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30, r. 3), Ci-après appelé le « MINISTRE ». (Ci-après, désignés individuellement la…

Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 février 2022. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents accessibles détenus par…

chapitre A-2.1) (ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie et de l’Innovation détient des documents en lien…

chapitre A-2.1, ci-après « La Loi », visant à obtenir le ou les documents suivants concernant le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2024-2034 et le…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

protection des renseignements personnels, (RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

depuis 3 ans ? 2. J’aimerais aussi obtenir leur nom ou les rapports qui y sont rattachés. Vous trouverez ci-annexé un tableau démontrant le nombre de…