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applicable à la présente politique est le suivant : • Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1) • Loi sur l’administration publique (RLRQ,…

Enriched ESL (EESL) program was the subject of numerous consultations: - A consultation committee with ESL teachers and pedagogical consultants gave feedback…

CONDITIONS SPÉCIALES DE VENTE 4.1 Fins publiques est effectuée pour les besoins de i-Témiscamingue (UQAT), lequel Immeuble doit être utilisé à des fins …

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Garder-le-cap.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Garder-le-cap.pdf…

Lalonde, dont la mère est d’origine irlandaise catholique. En 1836, il participe à des assemblées publiques au sujet de l’avenir de l’Assemblée législative…

SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2018 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2018 Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et…

ministère des Finances publie chaque année le rapport sur les dépenses fiscales du gouvernement. La publication de ce rapport contribue à améliorer la…

indicateurs sur le marché du travail, voir la page 7. https://www.quebec.ca/emploi/trouver-emploi-stage/consulter-offres-emplois 3 DÉCEMBRE 2024 2. Les…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-6581 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère :…

du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement si le projet désigné est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen d’impact sur l’environnement…