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s’engage à ne pas recouvrer auprès de l’EMPLOYÉ, sous forme de retenues ou par tout autre moyen, les frais qu’il a engagés auprès d’un tiers recruteur pour…

RÉGLEMENTAIRES 9 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 10 PUBLICATION DES ANALYSES D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 11 PUBLICATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT 12 PUBLICATION…

il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

RÉGLEMENTAIRES 9 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 10 PUBLICATION DES ANALYSES D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 11 PUBLICATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT 12 PUBLICATION…

Nombre total d’employés en poste pour chaque année complète. 2. Nombre d’employés embauchés ou ajoutés à l’effectif par année. 3. Masse salariale totale…

il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (1) Il faut cocher la case correspondante à la situation. √ Appréciation(1) Nombre…

d’agence – Développement de la campagne et publicité traditionnelle 2025-05-31 Groupe Contex inc. 2 961,15 $ Réservation d'un kiosque d'exposition au Salon…

Saine gestion des finances publiques ..................................................................... 11 Orientation 2 Assurer une saine gestion des…