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plus pointues et peuvent difficilement être comblés à eux seuls par des policiers « généralistes » devant toujours se spécialiser davantage. À ces besoins…

077-DGSP-2024-12 4 5. Diagnostics liés à l’inaptitude Précisez le type et la gravité, s’il y a lieu. Vous devez inscrire les diagnostics pertinents avec la…

présidente-directrice générale ou le président-directeur général du Conseil de gestion est imputable devant l’Assemblée nationale de la gestion du Fonds.…

des contraintes juridiques imposées. Ces demandes se traduiraient pour plusieurs par des recours devant le Tribunal administratif du Québec. En vertu du…

souveraineté culturelle du Québec à l’ère numérique Le 28 avril 2023, à l’occasion d’un discours prononcé devant le Conseil des relations internationales de…

de travail, comptes-rendus de rencontres, procès-verbaux). Vous trouverez ci-annexé des documents devant répondre aux trois points de votre demande.…

des règles relatives à ce domaine. À cette fin, le dossier de propriété prévoit deux renseignements devant être relevés par l’évaluatrice ou l’évaluateur,…

parlait français ? • Sinon, quand l’avez-vous su ? • Avant d’arriver au Québec, saviez-vous que vous deviez fréquenter une école francophone ? Question…

documents. En effet, le seul titulaire de ce type de licence au Québec a déjà l’obligation de passer devant la RÉ pour certains projets d’investissement dans…

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