Résultats de recherche

Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 février 2022. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents accessibles détenus par…

chapitre A-2.1) (ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie et de l’Innovation détient des documents en lien…

chapitre A-2.1, ci-après « La Loi », visant à obtenir le ou les documents suivants concernant le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2024-2034 et le…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

protection des renseignements personnels, (RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

depuis 3 ans ? 2. J’aimerais aussi obtenir leur nom ou les rapports qui y sont rattachés. Vous trouverez ci-annexé un tableau démontrant le nombre de…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1(ci-après « la Loi »). Vous trouverez ci-annexé les articles de la Loi…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), le droit d’accès ne…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous trouverez ci-joints ceux pouvant vous être transmis. Veuillez noter…