Résultats de recherche

de circonscrire davantage le cadre dans lequel on devait statuer sur l’admissibilité d’un requérant et les critères sur lesquels cette décision devait…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

: Considérant que l’entente ou le contrat sera conclu avec l’établissement où vous enseignez, vous devez…

autorités. Évitez de vous déplacer à pied ou en véhicule sur des chaussées impraticables. Si vous devez utiliser un véhicule, conduisez prudemment et…

Signature : Date : 6. Envoi de la demande Pour déposer une demande de participation au Programme, vous devez rassembler : 1. Ce formulaire rempli, non signé,…

assurances (réglementées par l’Autorité des marchés financiers). Marche à suivre Pour savoir si vous devez signer cette déclaration, consultez la liste des…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-…

demandé la tenue d’une enquête relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline. Globalement, concernant…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-…