Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 1,69 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1,76 Mo reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4,04 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4,23 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 3,43 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf
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Sondage auprès des employeurs de personnes diplômées de la formation professionnelle
pdf 1,82 Mo Sondage-employeur-relance-secondaire.pdf
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Sdf fdsfsdfg
pdf 3,05 Mo 20350.pdf
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rapport-evaluation-_service_reinsertion_sociale-espadrille.pdf
pdf 762 Ko rapport-evaluation-_service_reinsertion_sociale-espadrille.pdf
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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Ko RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf