Résultats de recherche

vous pouvez, selon la loi, choisir d’être présent à l’audience pour lire la présente déclaration devant le tribunal ou en relater le contenu. Je souhaite…

vêtements, de la lingerie, etc. 3) Si votre bâtiment présente un danger pour la sécurité du public, vous devez, en tant que propriétaire des lieux, le…

nommée à la section 1 poursuit ou poursuivait des études universitaires, veuillez indiquer quelle devait être l’activité principale de l’étudiante ou de…

système de pondération et d’évaluation des offres comportait un critère discriminatoire. La Ville se devait de réaliser une évaluation objective, exempte…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

nommée à la section 1 poursuit ou poursuivait des études universitaires, veuillez indiquer quelle devait être l’activité principale de l’étudiante ou de…

nommée à la section 1 poursuit ou poursuivait des études universitaires, veuillez indiquer quelle devait être l’activité principale de l’étudiante ou de…

donné que l’article 93 du RSGEE distingue, en fonction de l’âge des enfants, le type d’équipement devant être fourni, et ce, en vue d’assurer leur santé,…

dernier exercice d’évacuation de la RSG en question expirait le 1er août 2016 et qu’un nouvel exercice devait être effectué au plus tard à cette date. Cette…

RSG huit périodes d’observations et, à l’avance, trois visites à l’improviste additionnelles. Le BC devait statuer quant à la suspension de la…