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collaboration avec l’équipe du BC. Dans l’avis de mise en garde, le BC décrit des « lacunes que vous devez corriger et / ou éviter de récidiver » (sic) et…

Ministère détient à votre sujet et d’en recevoir communication ou d’en demander la rectification. Vous devez faire une demande par écrit et l’adresser au…

ou de l’organisme Numéro d’unité administrative *Pour obtenir votre numéro d’employé SAGIR, vous devez : 1. Accéder au portail SAGIR 2. Cliquer sur RH…

préférable que vous conserviez une copie pour votre dossier personnel. DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL Vous devez ensuite déposer votre demande auprès du…

la remise à l’eau N’ayez pas peur de couper la ligne! Vous venez de capturer un poisson que vous devez ou désirez remettre à l’eau: vous avez 15 secondes…

formulaire doit être signé par le responsable de l’assurance collective de votre organisme. Vous ne devez pas retourner le formulaire directement à…

à procurer un tuteur à un enfant mineur après son arrivée au Québec Renseignements généraux Vous devez lire attentivement ce qui suit avant de remplir la…

eurs administratifs. Les procureurs représentent quotidiennement l’État devant la Chambre criminelle et pénale ainsi que devant la Chambre de la jeunesse de…

objectifs de dissuasion et de réhabilitation sociale nécessaires2 ». Plus spécifiquement, le comité devait cibler des moyens de diminuer l’incarcération, de…

mourir soit inscrite sur un formulaire destiné uniquement à cette fin; qu’il soit rempli et signé devant un médecin; que ce document soit contresigné par…