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il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

la marque que le gouvernement souhaite laisser dans l’esprit du public. Chaque fois qu’une employée ou un employé de l’État ou un fournisseur utilise…

enu/adm/min/langue-francaise/fr/publications/PUB_Organismes_Admin_MLF.pdf?1655304213 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/pu…

Sous‐ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (médecin spécialiste en santé communautaire) et directeur national de santé publique…

séminaires suivis par les employés du ministère, incluant le titre ou une courte description de l’activité, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date,…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

au bénéfice des justiciables. 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (obligatoire) (1) Il faut…

de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce qu’une grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

communications Publication de manchettes sur l’intranet du Ministère Aucune manchette n’a été diffusée en la matière. Toutefois, un répondant à la DCOM…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…