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– ARF. À noter qu’à cette étape, la section réservée au Ministère (section grisée) ne sera pas remplie. L’approbation du plan de redressement consiste en…

autoriser notamment les personnes qui doivent effectuer un stage supervisé aux fins qu’elles puissent remplir les exigences pour obtenir le permis de…

le niveau de risque environnemental (modéré, faible et négligeable) et détaille les conditions à remplir pour qu’une activité soit admissible à une…

transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes en remplissant ce formulaire Web. Tous les renseignements fournis…

à ces activités. Il est toujours possible de nous transmettre vos questions et commentaires en remplissant un formulaire en ligne.…

montrant la délimitation du nouveau BEX sont joints à l’annexe 1. Le formulaire de demande de BEX dûment rempli et signé est joint à l’annexe 2. La…

raciale. Un consentement exprès ou explicite s’exprime par un geste concret verbal ou écrit (ex. : remplir un formulaire, répondre par l’affirmative à une…

doivent être présentées par l’établissement d’enseignement collégial au moyen du formulaire dûment rempli et acheminé par voie électronique au ministère des…

préparation des aliments, de nettoyage et d’assainissement doivent être présents sur les lieux, dûment remplis et accessibles au personnel de l’établissement…

on du Ministère. L’organisation doit soumettre le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli en français et signé. Ce dernier requiert les…