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(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 décembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande…

418 691-5656 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 août 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Les…

l’Emploi et de la Solidarité sociale (ci- après : « MTESS ») afin d’obtenir des renseignements à la suite d’un recours collectif contre la Société…

renouvelle grâce à des trouées créées dans le couvert forestier par de petits renversements, sans que ceux-ci atteignent des proportions trop importantes…

et plus de la moitié (56 %) de ceux-ci ignorent l’existence de documents administratifs sur l’usage des langues dans leur organisation. Par ailleurs, le…

Q., c. N-1.1) prévoit un délai minimal de 8 semaines entre la date de réception de l’avis de licenciement collectif au ministère et la date prévue de celui-c…

______________ 7. Numéro d’entreprise du Québec ( NEQ ) ( obligatoire pour les personnes morales ) 8. Numéro de téléphone Ind. Numéro Poste 9. Adresse de…

______________ 7. Numéro d’entreprise du Québec ( NEQ ) ( obligatoire pour les personnes morales ) 8. Numéro de téléphone ( si différent du point 2 ) Ind.…

parentale peut s’appliquer pendant trois ans au maximum. Si vous répondez OUI à l’une des questions ci-dessous, vous devrez nous fournir le document…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à…