Résultats de la recherche
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,25 Mo MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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Memoire-UQAT.pdf
pdf 0,91 Mo Memoire-UQAT.pdf
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Juillet 2021
pdf 1,15 Mo Engagement_financier_2021-07.pdf
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0055_Juillet_2021.xlsx
pdf 1,15 Mo Engagement_financier_juillet_2021.pdf
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Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 6,45 Mo PO_construction_bois.pdf
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Le service-conseil en éthique
pdf 2,19 Mo service-conseil-ethique.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2021
pdf 1,89 Mo RA-engagement-fde-mai-2021.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes
pdf 16,08 Mo GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf
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Plan de transformation numérique du ministère de la Justice - BSM-2024-004394
pdf 2,92 Mo DAI_no_BSM-2024-004394.pdf
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