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dans un premier temps, soumettre au Ministère un avis d’intention de déposer une demande. Les exigences quant à la documentation nécessaire à l’avis…

l’attribution et la conclusion de tout contrat, toute entente ou tout bail (publication d'un avis d’intention ou d'un avis 32 Lorsque le cégep agit…

(ci-après « la municipalité ») pour la période du […] au […] (ci-après « coût total admissible »). À notre avis, le coût total admissible pour la période du…

conseil 104. Le lieutenant-gouverneur en conseil s’entend du lieutenant-gouverneur agissant sur l’avis ou sur l’avis et avec le consentement du Conseil…

: la première pour proposer au Conseil les projets d'avis au ministre concernant les services sociaux, et la seconde pour proposer les projets d'avi…

chirurgie ambulatoire au Québec, juin 2021 3 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Avis sur le projet de règlement sur l’accès aux…

Acquisition de terrains, dont les servitudes et les emphytéoses d’au moins 50 ans, y compris les honoraires professionnels. x x Frais d’arpentage. x x Frais…

nt écrit; - suspension; - congédiement. 14.2 Avis de mesure disciplinaire a) connaissance, mais sans excéder six (6) mois de la commission du fait; un avis…

d'infrastructures 45 800 4 060 2014 Aqueduc 253 Honoraires professionnels (PEEP) 26 980 2 560 2011 Total - Aqueduc 524 280 102 260 Égouts 162 Honoraires…

au Ministère ou pour répondre à la demande d'un partenaire. Types de documents Avis, avis sectoriel, avis régional, avis de pertinence, notes…