Résultats de recherche

relatives à la tenue de registres des opérations 2.2.5. Registre des opérations : Toute personne tenue de se munir d’un permis ou de s’enregistrer en vertu…

signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite…

d'exercice, les registres et les livres comptables relatifs à la gestion de cette convention d’aide financière, et plus précisément : • établir et tenir…

ca. Si la personne morale opte pour un nouveau nom et qu’elle l’a réservé au registre des entreprises, ci-après appelé registre, veuillez joindre la confir-…

s Toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer au registre des entreprises. Ce registre public est constitué en vertu de la…

dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge Le projet 2 vise principalement à livrer une solution d’affaires qui permet la gestion du dossier…

raison de dommages ainsi causés. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

Réalisation complète de l’objet des règlements (Annulation de plusieurs soldes résiduaires dans une même résolution) Municipalité ……………….. Résolution…

du permis de chasse d’une personne autorisée à chasser la même espèce, au moyen du même type d’engin, pendant la même période et pour la même zone; de plus,…

le refuge est inscrit au registre des aires protégées constitué conformément à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, le ministre responsable de…