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common law; o de la jurisprudence; o des contrats d’assurance de dommages des particuliers et des entreprises; o des contrats d’assurance de personnes; o des…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Toutefois, les résultats d’inventaire indiquent l’urgence d’agir, car par endroits nous nous approchons de la période où la récupération du bois de sciage…

attestation relative à un contrat d’intégration des TI doit notamment être présentée avant la conclusion du contrat et avant le 1er janvier 2021. De plus,…

normes applicables; 2.13 demeurer entièrement responsable des contrats attribués dans le cadre de la réalisation du PROJET ainsi que des résultats de ce…

I/M Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du cont…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

plus d’un an. Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition La présente catégorie sert à enregistrer le coût des immobilisations louées en vertu…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

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