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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse

pdf 411 Ko Reponse_demande_acces_2324-206_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 10 avril 2024

Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

pdf 535 Ko AXTRA.pdf

Engagement > Expertise : Qualité, Rigueur, Crédibilité Nos trois valeurs phares s’appuient à leur tour sur trois valeurs, qui soutiennent et précisent leur…

Mise à jour : 17 février 2026

M34040_Diffusion.pdf

pdf 6,33 Mo M34040_Diffusion.pdf

septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M34040 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Mise à jour : 18 septembre 2023

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11,84 Mo 2024-12463.pdf

2020-2021 : 9 ▪ 2021-2022 : 10 ▪ 2022-2023 : 12 ▪ 2023-2024 : 14 Nombre d’enquêtes administratives : ▪ 2019-2020 : 15 ▪ 2020-2021 : 9 ▪ 2021-2022 : 18 ▪…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 1,84 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf

rses-perspective-quebec-2023-2024.pdf…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 0,91 Mo guide_interpretation_municipalites_2.pdf

sinistré ayant fait une demande d’assistance à la suite d’une inondation le 15 avril 2023 vend sa résidence le 1er septembre 2023. Malgré la vente, son droit…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7,44 Mo guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

pesticides (chapitre P-9.3). Article abrogé le 6 juillet 2023 par le Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides (Décret 990- 2023 du 14 juin 2023)…

Mise à jour : 25 juillet 2025

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités locales

pdf 15,95 Mo FIC_orientation_5_municipalites_locales.pdf

inspirants pour mettre en oeuvre les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) En 2023, le ministère des Affaires municipales et de…

Mise à jour : 12 novembre 2025

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 2,62 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf

rses-perspective-quebec-2023-2024.pdf…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

pdf 440 Ko 20241218_Reponse_demande_acces_2425-193_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 18 décembre 2024

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Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

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Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités locales

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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

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