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résident permanent du Canada qui n’est pas résident du Québec ou encore un étudiant international qui dépose, avant la date officielle de fin d’un trimestre,…

(décret 1015-90, 11 juillet 1990, Gazette officielle du Québec Partie II, 1er avril 1990, page 2807, modifié par le décret 360-94, 16 mars 1994, Gazette …

technologiques » a été déployé en 2023 et n’était pas suivi au Tableau de bord gouvernemental. Voici les coûts globaux de 2021-2022 à 2023-2024 : 2021-2022…

conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cependant, seules les demandes ayant été traitées par Service Canada apparaîtront au…

ITAKOM À ÉDINBOURG EN FÉVRIER 2023 252 5 INTRODUCTION L’autisme est une réalité qui touche des personnes aux profils très diversifiés (Agence de santé…

Citoyenneté Canada (IRCC). Pour des informations sur les conditions de présentation d’une demande de parrainage auprès des autorités fédérales, se référer au…

fournisseurs et les bénéficiaires Dépôt légal – Juin 2023 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1925-3575 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2023…

/07/world/canada/quebec-religious-symbols-ban.html https://web.archive.org/web/20211214133515/https://www.greenpeace.org/canada…

https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/SGMS_SurveillanceMidi_DocInfo.pdf https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web…

résident permanent du Canada qui n’est pas résident du Québec ou encore un étudiant international qui dépose, avant la date officielle de fin d’un trimestre,…