Résultats de recherche

et plus de la moitié (56 %) de ceux-ci ignorent l’existence de documents administratifs sur l’usage des langues dans leur organisation. Par ailleurs, le…

Q., c. N-1.1) prévoit un délai minimal de 8 semaines entre la date de réception de l’avis de licenciement collectif au ministère et la date prévue de celui-c…

______________ 7. Numéro d’entreprise du Québec ( NEQ ) ( obligatoire pour les personnes morales ) 8. Numéro de téléphone Ind. Numéro Poste 9. Adresse de…

______________ 7. Numéro d’entreprise du Québec ( NEQ ) ( obligatoire pour les personnes morales ) 8. Numéro de téléphone ( si différent du point 2 ) Ind.…

parentale peut s’appliquer pendant trois ans au maximum. Si vous répondez OUI à l’une des questions ci-dessous, vous devrez nous fournir le document…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

indiquant si des mesures compensatoires sont prévues pour remplacer ce financement. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement au…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

d'accès du 8 juillet 2025, dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein…