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Unité inscrite aux deux noms (art. 35, al. 1) Avec bâtiment Exemple : bâtiment appartenant à la municipalité et terrain appartenant à l'État et la…

virtuel « Découvrir la capitale nationale » pour les élèves de 5e et 6e année du primaire • Circuit virtuel « Découvrir la capitale nationale » pour les élèv…

délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas…

sensibiliser les élèves de 5e et 6e années du primaire à l’économie d’eau potable dans le cadre du programme éducatif Fantastiko et création de l’activité…

modalités et les conditions de versement, par le MINISTRE, d’une subvention d’un montant maximal de deux millions cinq cent mille dollars (2,5 M$) à la SDN…

moitié de la rente de retraite qu’il reçoit de ce secteur, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. Le traitement…

qui offrent des services sexuels au Québec, il faut comprendre que ce chiffre pourrait être plus élevé. • En 2011, uniquement dans la région de Montréal, on…

municipaux de la région métropolitaine de Québec devait être composé des maires de Québec et de Lévis, de deux maires des autres villes de la Communauté…

qui ne laisse plus de marge d’attente. 4 UN RAPPORT INDÉPENDANT AUX CONCLUSIONS ACCABLANTES I l y a deux ans déjà, le CIUSSS de la Maur…

dans la ZIS pour des territoires de la MRC de Deux-Montagnes, soit la municipalité de Pointe-Calumet, la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et la ville de Deu…