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Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Cette proposition de modifications législatives n’a pas d’impact sur l’emploi. Grille d’appréciation de…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

mesures favorisant l’employabilité des personnes handicapées et en faire la promotion. MESURE RETENUE INDICATEUR RESPONSABLE ÉCHÉANCE Promouvoir le Programme…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

justice/publications#c367755 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/justice/publications#c367755…

gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des- parcours-sans-obstacles.html…

avec employés, décembre 2024 Nombre d’employés Statistique Canada, Tableau 36-10-0489-01, Statistiques du travail conformes au Système de comptabilité…

conviennent de ce qui suit : 1. OCTROI DES DISPENSES SPÉCIALES DE PUBLICATION Le Directeur accordera les dispenses spéciales de publication d'avis en matière…

participation du gouvernement du Québec dans toutes communications, publications imprimées et électroniques ainsi qu’annonces publiques, et dans tous…