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précédent, l’établissement doit transmettre au Ministère le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les…

concernent l’ensemble des activités de réaménagement des espaces effectuées pour permettre au cégep de remplir adéquatement sa mission en tenant compte…

concernent l’ensemble des activités de réaménagement des espaces effectuées pour permettre au cégep de remplir adéquatement sa mission en tenant compte…

fonctionnaire nommé par le lieutenant- gouverneur pour remplir ces fonctions ou l’une d’elles. Le commissaire de l’agriculture et des travaux publics doit …

ainsi qu’à la résolution 2 RLRQ, c. C -48.1, r. 5.2, art. 1. Deux autres conditions sont énumérées : remplir une demande de permis et acquitter les frais…

semaine ensuite, l’animateur s’est rendu dans les commerces pour récupérer les fiches de coordonnées remplies par les personnes qui avaient emprunté le DVD.…

chez la clientèle, qui ne comprend pas toujours les paramètres des calculs ou même la manière de remplir une demande. Une transformation du système de…

pour l’allocu on, complémentaire aux allocu ons des plans d’ac on précédents et au formulaire PDF rempli par ellement que le BLCHT a aussi fournis pour…

poursuivre ses réinvestissements de 2020-2021 et 2021-2022 afin que les universités soient en mesure de remplir leur mission et améliorer l’accès et la…

secret partagé transmis au GCC par l’AVI peut également être utilisé si les conditions suivantes sont remplies : a) le secret partagé a été recueilli par…