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Évaluation du tribunal spécialisé, incluant les statistiques judiciaires; • Un plan de communication destiné à informer la population de ce projet, de ses…

reconnaissance, elle reçoit, en même temps que l’avis, sans frais, une copie de tous les documents destinés à la prise de cette décision. La RSE peut…

du Bureau au sujet de sa reconnaissance, elle reçoit, sans frais, une copie de tous les documents destinés à la prise de cette décision, et ce, au moins six…

différent du cheminement régulier (et impliquant les partenaires collégiaux et universitaires), destiné à de futurs enquêteurs civils en voie d’exercer la…

l’école pour favoriser les discussions. Certains proposent que l’école remette un magazine aux enfants destiné aux parents, comme le magazine Naître et…

Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, il s’agit de cours destinés à assurer l’atteinte des objectifs et le respect…

deux types de changement de vocation du territoire. Premièrement, celui qui réduit la superficie destinée à la production forestière, comme la création d’une…

indicateurs d’intégrité peuvent être évalués pour des milieux humides individuels, mais ils sont surtout destinés à être appliqués à des « complexes » de…

en 2020, la Communauté de pratique en exemplarité de l’État, une plateforme virtuelle gratuite destinée à tous les acteurs de l’efficacité énergétique et de…

offerts à des entrepreneurs en provenance de toutes les régions et certains étaient spécifiquement destinés aux clientèles suivantes : femmes entrepreneures,…