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organisme public. PROJET MAJEUR Projet d’infrastructure publique assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, car…

. La Stratégie est cohérente avec la Vision économique 2025 ainsi qu’avec plusieurs politiques publiques, dont la Stratégie québécoise de la filière…

de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités ont été consultés par leur association respective sur les…

privées, des entrées d’eau ou d’égout et effectuer le raccordement de conduites privées aux conduites publiques ». 2.4 Certaines dispositions actuellement…

https://publications.msss.gouv.qc.ca/ msss/fichiers/2005/05-812-01.pdf. 69 Adapté de : Ibid., p. 11-14, https://publications…

Protection des renseignements personnels des électeurs ». Travaux du comité consultatif En vertu de la Loi électorale, un comité consultatif est institué. Ce…

Lanaudière sont de tenure mixte, c’est-à-dire qu’elles se trouvent sur des terres publiques et privées. Sur les terres publiques, l’aménagement des ravages…

Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1998, 87 p. Collaborateurs : Onil Samuel, conseiller scientifique1 François Gauthier, ingénieur forestier, M. Sc.…

Revue de presse thématique 2700 - Gestion des publications 2710 - Production des publications 2720 - Diffusion des publications 2730 - Dépôt légal des …

premier lieu, il y a les parents. Premiers responsables de leurs enfants, la Loi sur l’instruction publique prévoit qu’ils peuvent faire des choix pour eux…