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APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI La solution projetée ne devrait pas avoir d’effet appréciable sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact…

documents suivants : 1. Le nombre d’employés du ministère de l’Éducation dans le département des technologies de l’information. 2. La masse salariale…

la transformation numérique et l’évolution des façons de faire des organisations publiques. Les administrations publiques cherchent à alléger les processus…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

/min/famille/publications-adm/publications-complementaires/politique-reconnaissance-association.pdf…

ion/publications-adm/education/evaluations-programmes/Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf…

artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement et a autorisé sa publication à la Gazette officielle du Québec. Cette publication s’est faite le…

avec les mesures déjà prévues dans d’autres initiatives publiques en vigueur en matière de lutte à la pauvreté, de réussite éducative, d’emploi, de mobilité…

scientifique validée par les pairs. • Publication annuelle de la liste des projets de recherche-action soutenus et d’initiatives évaluées d’ici mars 2026. • …

APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI On estime que les modifications n’engendreraient pas d’impact sur l’emploi. 9 Grille d’appréciation de…