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APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (obligatoire) √ Appréciation(1) Nombre d’emplois touchés Impact…

Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi √ Appréciation Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

mfa.gouv.qc.ca. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/politique-reconnaissance-association_AP.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Doc…

par les établissements. L’emploi du code de cours réseau requiert l’utilisation du nom qui y est associé.…

conviennent de ce qui suit : 1. OCTROI DES DISPENSES SPÉCIALES DE PUBLICATION Le Directeur accordera les dispenses spéciales de publication d'avis en matière…

solutions sur le terrain, a ̀ la transformation des normes sociales et a ̀ l’adoption de politiques publiques par des projets d'éducation, de…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Il est anticipé que le projet de règlement n’aura aucun impact sur l’emploi. Grille d’appréciation de l’impact…